(Toronto) Le groupe chargé de percevoir et de répartir les redevances sur les supports vierges a présenté aujourd’hui une requête pour que trois appels relatifs à la Commission du droit d’auteur soient entendus ensemble. En Apprendre plus →
(Toronto) – La Cour fédérale du Canada a donné tort à Amico Imaging Services Inc, une compagnie qui n’a pas acquitté les redevances pour copie privée sur les CD qu’elle a importés et distribués. En Apprendre plus →
(Toronto) La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) a demandé à la Commission du droit d’auteur du Canada de prolonger d’une année le tarif des redevances pour copie privé, soit jusqu’en 2005.
(Toronto) La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) embauche comme dirigeante un cadre supérieur de l’industrie. Mme Anna Bucci, ex-directrice nationale, Finances et Administration, auprès de l’ACTRA (Alliance of Canadian Television and Radio Artists), a accepté à la fin de l’année dernière le poste de directrice générale.
(Toronto) — Cet après-midi, lors de conférences de presse simultanées tenues à Montréal et à Toronto, la Société Canadienne Pour la Copie Privée (la «SCPCP») s’est dite déçue des taux 2003 pour la copie privée de musique, taux rendus publics ce matin par la Commission du droit d’auteur.
TORONTO – La Société Canadienne Pour la Copie Privée (SCPCP), un regroupement des créateurs de musique – auteurs, artistes-interprètes, éditeurs de musique et compagnies de disques – est choquée par la campagne déclenchée par la coalition des détaillants d’équipements électroniques et des fabricants de produits informatiques pour attirer les consommateurs chez les détaillants pendant la période des Fêtes. En Apprendre plus →
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