(Toronto) – Le ministre de l’Industrie Christian Paradis a annoncé hier que le gouvernement fédéral s’opposera à une nouvelle redevance pour la copie privée appliquée aux cartes mémoire microSD avant les audiences de la Commission du droit d’auteur du Canada à ce sujet. Cette annonce est prématurée et constitue une ingérence inappropriée, a déclaré aujourd’hui la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP).
(Toronto) — La Commission du droit d’auteur Canada a publié un tarif intérimaire pour la copie privée pour 2012-2013. Ce tarif autorise la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) à continuer de percevoir la redevance pour la copie privée sur les CD-R au taux actuel de 0,29 $ jusqu’à ce que la commission homologue un tarif définitif. La SCPCP n’a pas demandé de hausse du tarif pour 2012-2013.
Depuis qu’Apple, Google et Amazon offrent aux consommateurs américains des services de stockage et d’extraction de fichiers musicaux dans les nuages, les publications et les blogues canadiens traitent beaucoup de la possibilité que des services semblables soient offerts au pays et aussi de questions connexes.
Toronto — La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) a demandé à la Commission du droit d’auteur Canada d’établir une redevance sur les cartes mémoire électroniques afin de dédommager les artistes et les autres titulaires de droits pour les copies privées de musique préenregistrée qui sont effectuées à l’aide de ce type de support audio.
(Toronto) – La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) a publié aujourd’hui les résultats d’un sondage envoyé aux cinq principaux partis afin de connaître leur point de vue sur la question du régime canadien de perception de la copie privée. Ces résultats seront transmis aux titulaires de droits musicaux pour les aider à prendre une décision en vue des élections du 2 mai.
Toronto — Les artistes canadiens du secteur de la musique enregistrée risquent de perdre une importante source de revenu à la suite des élections fédérales. C’est l’avertissement que lance la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP).
Toronto — La Commission du droit d’auteur du Canada a publié le tarif concernant la copie privée pour 2011. En vertu de ce nouveau tarif, la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) continuera de percevoir une redevance sur les CD-R vierges au taux qui s’applique depuis 2008, soit 29¢. A compter du 1er janvier 2011, il n’y aura plus de redevance sur les MiniDiscs.
(Ottawa) ― Lors d’une conférence de presse pré-Noël au Centre commercial Rideau, le Ministre de l’Industrie Tony Clement et le Ministre du Patrimoine James Moore, ont refusé aux artistes canadiens le droit à un juste dédommagement lorsque des copies de leur musique sont effectuées.
Toronto – Le Parti Libéral a annoncé aujourd’hui ses propositions d’amendements au projet de loi sur le droit d’auteur dans le but de protéger les droits des artistes lorsque des copies de leur musique sont effectuées.
La version la plus récente