Toronto ― La Commission du droit d’auteur du Canada a homologué, le vendredi 5 décembre, le tarif des redevances payables pour la copie privée pour les années 2008 et 2009. La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP), l’organisme qui perçoit et distribue la redevance, est satisfaite de ce nouveau tarif et se réjouit de ce que la Commission ait confirmé le taux proposé par la SCPCP.

Le nouveau taux applicable à tous les genres de CD-R et aux Mini Discs, est de 0,29$. Ce taux prend effet immédiatement. Le taux de la redevance pour les cassettes audio reste le même à 0,24$. « La SCPCP applaudit à la décision de la Commission d’accroître les taux de la redevance », a indiqué Annie Morin, présidente du conseil d’administration de la SCPCP. « Les taux n’ont pas augmenté depuis 2001. La redevance constitue une importante source de revenu pour les titulaires de droits, et cette hausse reconnaît la valeur que les Canadiens et les Canadiennes attribuent à la copie privée de musique. En cette période de récession économique et de compressions budgétaires dans les arts, il est encore plus important que les titulaires de droits reçoivent
la compensation à laquelle ils ont droit. »

La SCPCP est l’organisme à but non lucratif qui perçoit la redevance pour la copie privée et la distribue auprès de ses sociétés membres, lesquelles représentent les auteurs, les compositeurs, les éditeurs de musique, les interprètes, les musiciens et les maisons de disques. Vous trouverez le tarif pour la copie privée pour 2008-2009 et la décision de la Commission, sur le site Internet de la Commission du droit d’auteur (http://www.cb-cda.gc.ca).

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Pour plus d’information: Alison Thompson SCPCP
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