(Toronto) – Selon un récent sondage pan-canadien effectué par la Environics Research Group, 60% des Canadiens âgés de 18 ans et plus souscrivent au principe selon lequel les créateurs de musique doivent être compensés pour la copie privée de musique préenregistrée.

Opinion publique au sujet du prélèvement d’une redevance sur les CD vierges et autres supports d’enregistrements musicaux

Une plus forte majorité encore, entre 74% et 80%, affirment qu’une redevance de 20, 30 ou même de 40 sous comprise dans le prix d’un CD vierge constitue une somme juste et équitable à verser aux créateurs de musique pour la musique copiée. La redevance actuelle sur la vente de chaque CD vierge est de 21 sous. Le sondage a été effectué pour le compte de la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP), la société collective de gestion de droits d’auteur chargée de la perception et de la distribution de redevances pour la copie privée.

« Les résultats sont sans équivoque: une énorme majorité appuient la redevance ainsi que le principe selon lequel les titulaires de droits devraient être compensés pour la copie pour usage privé d’oeuvres musicales, » affirme Claudette Fortier, présidente du Conseil de la SCPCP. « Par ailleurs, nous sommes heureusement surpris de constater que la majorité des Canadiens considèrent qu’une redevance sur les CD vierges presque deux fois plus élevée qu’elle l’est actuellement resterait juste et équitable. »

Les résultats du sondage, effectué en juin 2006, ont été déposés aujourd’hui auprès de la Commission du droit d’auteur. Les audiences publiques devant la Commission en vue de l’homologation du tarif 2005/2006/2007 débuteront le 24 octobre 2006. La SCPCP a proposé que le taux des redevances reste inchangé jusqu’à la fin 2007.

Autres conclusions intéressantes tirés du sondage:

• Moins de 2 personnes sur 10 savent que lorsqu’ils achètent un CD vierge, 21 sous sont attribués aux titulaires de droits musicaux.

• Il n’y a aucune divergence importante dans les réactions aux trois niveaux de redevances théoriques (20, 30 ou 40 sous) sur l’achat de CD vierges entre d’une part, les répondants ayant effectué des copies personnelles de musique préenregistrée ou acheté des CD vierges pour leur utilisation personnelle dans les six derniers mois, et d’autre part, ceux qui n’en ont pas fait.

• La majorité des répondants appuient la redevance, quel que soit leur niveau d’éducation ou de revenu.

• Cinquante-cinq pourcent des répondants âgés entre 18 et 29 ans s’opposent à l’idée de payer aux créateurs une redevance afin de pouvoir faire des copies privées de leur musique; cependant, lorsque ce même groupe est interrogé au sujet des trois niveaux théoriques de redevance, 75% parmi eux estiment qu’une redevance de 20 sous est équitable, 80% estiment que 30 sous est équitable, et 71% estiment que 40 sous est équitable.

• Bien qu’il n’y ait pas aujourd’hui de redevance sur les lecteurs MP3, 75% des Canadiens interrogés se disent favorables à l’idée qu’une redevance jusqu’à 40 $ soit perçue sur la vente d’un lecteur MP3 de 30 Go.

La SCPCP est une société collective établie en 1999 et constituée de sociétés collectives, qui elles-mêmes représentent les auteurs compositeurs, les éditeurs de musique, les artistes-interprètes, les musiciens et les maisons de disques. Le total des répartitions effectuées à ce jour par la SCPCP s’élève à environ 72 millions de dollars, distribué à plus de 67 000 ayants droit.

Le sondage a été mené par la Environics Research Group auprès de 993 répondants entre les 2 et 23 juin 2006, dans le cadre du sondage omnibus FOCUS Canada d’Environics. La marge d’erreur pour un échantillon de cette taille est de +/- 3,1 points de pourcentage, 19 fois sur 20. Les marges d’erreur des sous-échantillons sont plus grandes. Le sondage complet peut être consulté sur le site de la SCPCP au www.cpcc.ca/francais/nouvelles.htm.

Renseignements:  Shannon Reynolds SCPCP
tél.:  (416) 486-6832, poste 222
courriel:  [email protected]