(Toronto) – La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) a annoncé aujourd’hui que, depuis trois ans, plus de 60 millions de dollars ont été répartis aux ayants droit de l’industrie de la musique grâce à la redevance pour la copie privée, perçue sur la vente de CD vierges, de cassettes audio et de MiniDisc. Sur cette somme, 27,6 millions de dollars ont été répartis en 2005.

« Plus de 60 millions de dollars en redevances pour la copie privée ont été versés à plus de 65 000 ayants droit depuis trois ans seulement. Ce revenu constitue un élément important qui permet aux créateurs de continuer à créer de la musique », a déclaré Claudette Fortier, présidente de la SCPCP.

« Un des défis auxquels la SCPCP a fait face est celui d’identifier les milliers d’ayants droit qui sont admissibles à recevoir une partie de la redevance. Depuis le début des répartitions il y a trois ans, le procédé de documention et d’identification s’est beaucoup amélioré; par conséquent, nous avons été en mesure d’augmenter et d’accélérer les répartitions aux ayants droit, et selon nos prévisions, 2006 sera meilleur encore », affirme Anna Bucci, directrice générale de la SCPCP.

Conformément à la Loi sur le droit d’auteur, une exception est accordée afin de permettre de copier la musique sur un support audio vierge pour notre usage personnel, sans obtenir l’autorisation des créateurs de la musique. En contrepartie, une modeste redevance de 21 sous par CD inscriptible vierge, 29 sous par cassette vierge et 77 sous par MiniDisc vierge est payée. Avant les modifications apportées à la Loi sur le droit d’auteur en 1998, la copie de la musique sur ces supports constituait une transgression des droits d’auteur, et les ayants droit n’étaient aucunement compensés pour cette utilisation de leur oeuvre.

La SCPCP, organisme sans but lucratif, est chargée de la perception et de la répartition des redevances pour copie privée au nom de ses sociétés collectives constituantes, qui elles-mêmes représentent les auteurs compositeurs, les éditeurs de musique, les artistes-interprètes, les musiciens et les maisons de disques.

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Renseignements: Shannon Reynolds SCPCP
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