(Toronto) — Dans une lettre conjointe envoyée à tous les députés et sénateurs, trois créateurs canadiens de musique de premier plan demandent au Parlement d’offrir aux artistes du pays une loi sur le droit d’auteur qui tienne compte des nouvelles réalités de la copie privée à l’ère du numérique.

lettre ouverte

Amy Sky, Marie Denise Pelletier et Marc Jordan ont exprimé leurs préoccupations à l’égard des droits des titulaires de droits d’auteur, qui s’érodent rapidement en l’absence de dispositions législatives représentatives des réalités du XXIe siècle. La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) applaudit ces artistes et la détermination dont ils font preuve pour s’assurer que la voix des créateurs de musique soit entendue.

Parmi les principaux points soulevés dans leur lettre, mentionnons:

• la nécessité de moderniser la Loi sur le droit d’auteur afin de protéger la capacité des artistes à gagner leur vie;

• l’importance de la copie privée comme source de revenus permettant aux titulaires de droit de continuer à créer de la musique;

• l’urgence de modifier la législation en matière de copie privée pour tenir compte des technologies que les Canadiens et les Canadiennes utilisent actuellement pour copier de la musique (comme les iPod et autres lecteurs mp3) et ce, afin d’assurer que les titulaires de droit continuent à être rémunérés pour cette utilisation de leur travail.

Le gouvernement fédéral a indiqué qu’il prévoyait réviser la Loi sur le droit d’auteur pendant la session parlementaire en cours. « Il est important que les députés entendent ceux-là mêmes qui sont directement concernés par leurs décisions, a déclaré Annie Morin, présidente du conseil d’administration de la SCPCP. Les députés sont tenus de veiller à ce que nos lois en matière de droit d’auteur reflètent les valeurs des Canadiens en offrant une protection juste et équitable des droits des artistes, tout en étant également justes pour les utilisateurs. La récente proposition législative, qui est morte au feuilleton à la fin de la dernière session parlementaire, doit être modifiée pour atteindre un équilibre adéquat. »

La SCPCP est un organisme à but non lucratif chargé de percevoir et de répartir les redevances pour la copie privée. Établie en 1999, la SCPCP est une société de gestion collective qui représente les auteurs, les compositeurs, les éditeurs de musique, les artistes-interprètes et les maisons de disques.

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Renseignements: Alison Thompson
SCPCP
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