Toronto (Ontario) – Un total de 19 organismes du secteur des arts se sont ralliés pour la campagne qui vise à assurer que les auteurs compositeurs, les artistes, les éditeurs et les maisons de disques canadiens continuent de percevoir un dédommagement lorsque leur musique fait l’objet de copies privées.

lettre

Les organismes francophones et anglophones, au nombre desquels se trouvent l’ACTRA, la SOCAN et l’Union des Artistes, ont signé une lettre commune adressée au ministre de l’Industrie Tony Clément et au ministre du Patrimoine James Moore qui sont les ministres responsables du projet de loi C-32 sur la modernisation du droit d’auteur. Dans cette lettre, les organismes dénoncent un des écueils du projet de loi, soit l’absence d’un mécanisme permettant de dédommager les créateurs lorsque leur musique est copiée sur les lecteurs MP3 comme l’iPod.

Les organismes soutiennent les efforts de la Société Canadienne de Perception de la Copie Privée (SCPCP) pour que la nouvelle législation soit amendée afin d’y prévoir le dédommagement des titulaires de droits lorsque leur musique est copiée sur des lecteurs MP3. ” Tout comme la SCPCP, nous croyons qu’il est injustifiable que les créateurs de musique ne reçoivent aucune forme de dédommagement lorsque cette musique est copiée sur de tels appareils, “dit la lettre. ” Compte tenu de la place qu’occupent la technologie et la musique dans notre monde moderne, une Loi sur le droit d’auteur qui se trouve à affirmer que notre travail de création n’a aucune valeur lorsqu’il est copié sur ces appareils est inacceptable.” La lettre dans son intégralité ainsi que la liste des signataires sont reproduites ci-dessous.

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Pour de plus amples renseignements: Alison Thompson SCPCP
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