Toronto – Le Parti Libéral a annoncé aujourd’hui ses propositions d’amendements au projet de loi sur le droit d’auteur dans le but de protéger les droits des artistes lorsque des copies de leur musique sont effectuées.

Précisément, le Parti Libéral «proposera une nouvelle redevance sur la copie privée, d’un montant de 35 millions de dollars, qui serait versé annuellement aux artistes canadiens par l’entremise de la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP). Les libéraux proposent la mise en place d’un nouveau programme inscrit dans la Loi sur le droit d’auteur, indexé au taux d’inflation et revu tous les cinq ans», selon un communiqué de presse diffusé un peu plus tôt dans la journée.

« Le régime actuel de la redevance sur la copie privée a été introduit en 1997 par le gouvernement libéral et la SCPCP encourage les membres de tous les partis politiques à soutenir cet amendement au projet de loi C-32 qui assurera un dédommagement aux titulaires de droits d’auteur pour les copies privées de leur musique », a déclaré Annie Morin, présidente du conseil d’administration de la SCPCP. « Les droits d’auteur sont une question difficile et il est satisfaisant de voir que les élus travaillent à trouver des compromis conciliant les besoins des consommateurs et les droits des créateurs. Je suis heureuse que le principe d’une juste compensation pour les artistes ait finalement été pris en considération de façon constructive dans cette proposition ».

La SCPCP est l’organisme à but non lucratif chargé de percevoir et de répartir les redevances pour la copie privée. Établie en 1999, elle est une société de gestion collective qui représente les auteurs-compositeurs, les éditeurs de musique, les artistes-interprètes et les maisons de disques.

Le communiqué de presse du Parti Libéral peut être consulté sur son site Internet: http://www.liberal.ca/fr/.

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Pour de plus amples renseignements: Alison Thompson SCPCP
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