(Toronto)  La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) annonce qu’avec la récente distribution d’encore 2,2 millions de dollars, les créateurs de musique enregistrée se sont partagé jusqu’à maintenant des droits de 26,4 millions de dollars provenant de la copie privée de pièces musicales au Canada. Ces droits pour copie privée découlent de la redevance sur la vente de supports vierges mise en place lors des modifications apportées à la loi fédérale en matière de droit d’auteur en 1998. À l’issue d’un processus long et ardu qui lui a permis d’identifier les ayants droit aux redevances pour copie privée, la SCPCP a commencé au début de 2003 à distribuer les sommes en cause.

Celles-ci se sont élevées à un peu plus de 17 millions de dollars en 2003 et atteignent jusqu’à maintenant, pour l’année courante, 9,4 millions de dollars. D’autres distributions sont à prévoir d’ici la fin de l’année. « Je suis très heureuse que nous ayons pu distribuer 26,4 millions de dollars aux titulaires de droits, affirme Claudette Fortier, présidente du conseil d’administration de la SCPCP. La redevance compense en partie les ayants droit lorsque la musique enregistrée qu’ils ont créée est copiée sans leur approbation. »

« Grâce aux législateurs d’Ottawa, la redevance pour copie privée nous procure une importante compensation qui s’ajoute à la récompense intangible associée au plaisir que notre musique procure aux Canadiens, déclare pour sa part l’artiste-interprète Marie-Denise Pelletier. Le chèque que je reçois, dit-elle, me permet de vivre de mon art. » « C’est tellement gratifiant de recevoir cette enveloppe par la poste, ajoute l’auteur-compositeur Amy Sky. Un artiste se dévoue corps et âme à son oeuvre. Ce qui compte avant tout pour la plupart des créateurs, c’est de faire goûter au public le fruit de leur labeur, mais il est essentiel qu’ils puissent en tirer un certain revenu afin de pouvoir se concentrer sur leur prochaine oeuvre. »

Le paiement de ces droits découle des dispositions de la Loi sur le droit d’auteur touchant la copie privée, lesquelles tiennent compte du fait que dans l’intimité de leur foyer, les Canadiens copient à leurs fins personnelles et sans autorisation une vaste quantité de pièces musicales La redevance a été conçue afin que les titulaires de droits sur la musique enregistrée soient en quelque sorte compensés pour leur travail et leurs investissements.

La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) est un organisme sans but lucratif qui perçoit et distribue les redevances pour copie privée. Établie en 1991, la SCPCP est une société de gestion collective qui représente les auteurs-compositeurs, les éditeurs de musique, les artistes-interprètes et les maisons de disques.

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Renseignements: Catherine Allman,
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