(Toronto) – La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) a annoncé aujourd’hui que les redevances pour copie privée provenant de la vente de supports audio vierges au Canada distribuées jusqu’à maintenant atteignaient 33,2 millions de dollars, dont la somme de 6,8 millions de dollars distribuée au cours du dernier trimestre de 2004 seulement. « La dernière distribution de 6,8 millions de dollars témoigne de l’engagement continu de la SCPCP à répartir les redevances perçues pour la copie privée », a indiqué la directrice exécutive de la SCPCP, Mme Anna Bucci. « Le processus d’identification des titulaires de droits admissibles se perfectionne d’une distribution à l’autre et la SCPCP s’attend à y apporter d’autres améliorations en 2005. »

La SCPCP a commencé sa distribution en janvier 2003. Les redevances pour copie privée représentent une source de revenu importante pour les auteurs-compositeurs, les éditeurs de musique, les artistes interprètes et les maisons de disques, et une victoire pour tous ceux qui défendent le droit à une compensation financière pour oeuvre de création.  Les redevances découlent des dispositions de la Loi sur le droit d’auteur touchant la copie privée adoptées en 1998 en reconnaissance du fait que les Canadiens copient sans autorisation, pour usage privé, des centaines de millions de pistes de musique enregistrée.

La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) est un organisme sans but lucratif chargé de percevoir et de répartir les redevances pour copie privée. Établie en 1999, la SCPCP est une société de gestion collective qui représente les auteurs, les compositeurs, les éditeurs de musique, les artistes-interprètes et les maisons de disques.

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Renseignements : Shannon Reynolds SCPCP
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