(Toronto) – La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) a publié aujourd’hui les résultats d’un sondage envoyé aux cinq principaux partis afin de connaître leur point de vue sur la question du régime canadien de perception de la copie privée. Ces résultats seront transmis aux titulaires de droits musicaux pour les aider à prendre une décision en vue des élections du 2 mai.

Questions de la SCPCP en vue des élections fédérales

La SCPCP a reçu des réponses de quatre des cinq partis; seul le Parti conservateur n’a pas participé au sondage. Vous trouverez ci-dessous les réponses de ceux ayant répondu.

« La Société canadienne de perception de la copie privée estime que les titulaires de droits musicaux méritent une juste rémunération lorsque des copies de leur musique sont réalisées. La meilleure façon de l’assurer est de préserver et d’élargir la redevance pour la copie privée », a déclaré Annie Morin, présidente de la SCPCP. «Je suis heureuse de constater que le Nouveau Parti démocratique, le Bloc québécois, le Parti vert et le Parti libéral ont tous exprimé leur appui à la juste rémunération des titulaires de droits musicaux. L’engagement du NDP, du Bloc et du Parti vert d’élargir la redevance aux lecteurs MP3 comme l’iPod et la proposition du Parti libéral de créer un Fonds compensatoire pour la copie privée sont particulièrement bien accueillis par la SCPCP.»

« Le Parti conservateur n’a pas répondu à notre questionnaire, mais, au cours de la campagne, il n’a pas caché son opposition à l’élargissement de la redevance pour la copie privée aux lecteurs MP3. En outre, les récentes modifications législatives proposées dans le projet de loi C-32 par le gouvernement conservateur n’incluaient pas un tel élargissement. En effet, les dispositions du projet de loi C-32 prévoyaient la légalisation de la copie de musique sur des appareils numériques sans aucune indemnisation pour les créateurs. Puisque les conservateurs n’ont pas répondu à notre sondage, il n’y a pas de raison de croire que leur position a changé », a conclu Annie Morin.

Établie en 1999, la SCPCP est l’organisme qui représente les auteurs- compositeurs, les artistes-interprètes, les éditeurs de musique et les maisons de disques. L’organisme à but non lucratif est chargé de la perception des redevances liées à la copie privée et de leur répartition.

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