St. John’s — Tandis que l’industrie de la musique canadienne célébrait une autre année de réalisations avec la remise des prix Juno, les artistes interprètes et les auteurs-compositeurs des quatre coins du pays ont demandé aujourd’hui au gouvernement fédéral d’apporter des modifications à la Loi sur le droit d’auteur dans le but d’assurer que les artistes soient rémunérés pour les copies privées qui sont faites de leur travail, conformément au dessein original de la loi.

Au cours d’une conférence de presse qui a eu lieu à St. John’s (ville hôtesse du gala des prix Juno), des artistes tels que Marie Denise Pelletier ont souligné l’importance de la redevance pour la copie privée aux yeux de l’ensemble des titulaires de droits. « Les artistes canadiens ne sont plus dédommagés pour les centaines de millions de copies qui sont effectuées de leur travail », a affirmé Annie Morin, présidente du conseil d’administration de la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP), l’organisme à but non lucratif responsable de la perception et de la distribution de la redevance pour la copie privée. « Il est temps d’adapter la Loi sur le droit d’auteur aux réalités du 21e siècle. La loi doit refléter la manière dont les copies de musique sont réalisées de nos jours et non pas celle utilisée il y a une dizaine d’années. »

Depuis 1999, la redevance pour la copie privée a généré plus de 180 millions de dollars pour les artistes-interprètes, les auteurs compositeurs et les autres titulaires de droits et ce, grâce à une redevance perçue sur la vente de supports audio vierges utilisés traditionnellement pour copier de musique, dont les cassettes audio, les CD-R et les MiniDiscs. La redevance a représenté une source importante de revenus pour les artistes, permettant à un grand nombre d’entre eux de continuer à créer. Néanmoins, les enregistreurs audionumériques comme l’iPod constituent désormais la technologie de choix en matière de copies de musique. Toutefois, ils ne sont pas assujettis à la redevance pour la copie privée. Au Canada, une proportion de 70% — un chiffre qui ne cesse d’augmenter — des 1,3 milliard de copies privées de pièces musicales effectuées chaque année sont réalisées à l’aide de ces appareils.

Conséquence de ce changement technologique: d’ici la fin de 2010, les sommes devant être distribuées aux artistes aux artistes grâce à la redevance existante auront chuté de 60% par rapport à celles de 2008. On s’attend à ce que cette tendance se poursuive puisque les supports audio vierges auxquels la redevance s’applique présentement deviennent désuets. « La redevance pour la copie privée est une question d’équité, à la fois pour les consommateurs et les artistes », a indiqué Marie Denise Pelletier. « Les consommateurs méritent de savoir que les copies privées qu’ils effectuent sont légales. Quant aux artistes, ils méritent d’être dédommagés pour cette activité. »

Les artistes- interprètes, les auteurs-compositeurs et les autres titulaires de droits se joignent à la SCPCP afin de demander avec insistance au gouvernement fédéral qu’il étende la redevance pour la copie privée aux enregistreurs audionumériques lorsque viendra le temps de modifier la Loi sur le droit d’auteur. Le député néo-démocrate Charlie Angus s’est récemment fait l’un des porte-étendards de cet enjeu important en déposant un projet de loi d’initiative parlementaire visant à modifier la partie VIII de la Loi sur le droit d’auteur. Les titulaires de droits applaudissent également la motion qu’a présentée la députée bloquiste Carole Lavallée devant le Comité du patrimoine et recommandant que la redevance pour la copie privée soit étendue aux enregistreurs audionumériques. Le comité a adopté la motion avant que le Parlement n’en fasse de même, mercredi dernier.

« Il s’agit d’offrir un dédommagement équitable à nos artistes, nos créateurs, tout en tenant compte des préoccupations des consommateurs à l’égard des prix, a jouté Mme Morin. Nous avons confiance qu’il sera possible d’atteindre un tel équilibre dès que le gouvernement fédéral consentira à apporter des modifications à la Loi sur le droit d’auteur. »

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Pour plus d’information: Alison Thompson
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