Qui nous sommes

Établie en 1999, la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) est un organisme confédéral qui représente les auteurs-compositeurs, les artistes-interprètes, les éditeurs de musique et les maisons de disques. La SCPCP est l’organisme à but non lucratif responsable de la perception et de la distribution des redevances pour la copie privée au nom de ses sociétés membres.

Ce que nous faisons

•    Perception des redevances pour la copie privée
•    Application du tarif pour la copie privée
•    Distribution des redevances pour la copie privée
•    Défense des intérêts de nos membres

Nos membres

Auteurs-compositeurs et éditeurs de musique

Agence canadienne des droits de reproduction musicaux limitée (CMRRA)

L’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux ltée est une société de gestion collective qui représente des titulaires de droits d’auteur, rangeant des larges maisons d’édition multinationales à des auteurs/compositeurs individuels.  Ensemble, ces ayants droit possèdent ou gèrent la grande majorité des œuvres musicales enregistrées, vendues et diffusées au Canada.  En leur nom, la CMRRA octroi des licences aux personnes et organisations qui font la reproduction de leurs œuvres pour la reproduction d’œuvres musicales sur CD, cassette et phonogrammes produits physiques similaires; pour la reproduction d’œuvres musicales associée aux fins de distribution par Internet de téléchargements de musique permanents, téléchargements limités, de à la transmission sur demande et de à la webdiffusion; et pour la reproduction d’œuvres musicales par les radiodiffuseurs et radio par satellite.

SOCAN droit d’exécution

La SOCAN gère les droits de communication et d’exécution d’œuvres musicales protégées en vertu du droit d’auteur lorsqu’elles sont utilisées au Canada. Au nom des créateurs et des éditeurs de musique, elle perçoit des redevances auprès des personnes, des entreprises et des organismes qui exécutent de la musique en public, qui la diffusent ou qui la communiquent par télécommunication.

SOCAN droit de reproduction

SOCAN droit de reproduction octroie des licences pour la reproduction d’œuvres musicales et artistiques.  En accordant à SOCAN le droit de concéder sous licence des droits de reproduction dans le cas d’œuvres musicales et tous les droits dans le cas d’œuvres artistiques, les ayants droit, incluant les éditeurs de musique et les créateurs d’œuvres d’arts visuels peuvent collecter des redevances au Canada et à l’étranger pour la reproduction et l’exposition de leurs œuvres sous diverses formes, incluant les CD, disques, supports numériques, peintures, dessins, sculptures, photographies et autres médiums d’arts visuels.

Artistes-interprètes et maisons de disques

Ré:Sonne — Société de gestion de la musique

Ré:Sonne est la société canadienne à but non lucratif dédiée à obtenir une rémunération juste et équitable pour les artistes-interprètes et producteurs de disques pour leurs droits d’exécution.  Ré:Sonne attribue les licences de la musique enregistrée pour les exécutions publiques, la radio et les nouveaux médias. Les titulaires de droits (artistes et producteurs de disques) peuvent s’inscrire directement à Ré:Sonne ou à l’une des organisations membres de Ré:Sonne (ACTRA RACS, ARTISTI et MROC pour les interprètes et CONNECT et SOPROQ pour les producteurs).