Toronto — Les artistes canadiens du secteur de la musique enregistrée risquent de perdre une importante source de revenu à la suite des élections fédérales. C’est l’avertissement que lance la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP).

« Les plateformes des principaux partis offrent aux titulaires de droits musicaux des perspectives radicalement différentes qui vont du maintien d’une rémunération stable pour les copies privées réalisées de leur musique à l’élimination d’une importante part des revenus que leur art leur permet de gagner », a déclaré Annie Morin, présidente de la SCPCP.

L’avenir de la redevance pour la copie privée, qui s’applique actuellement à la vente de CD vierges en vue de fournir une rémunération aux artistes et autres titulaires de droits pour les copies privées réalisées de leur musique, est sombre. Les Canadiens et les Canadiennes adoptant de plus en plus les nouvelles technologies pour copier de la musique, comme les lecteurs MP3, les sommes découlant de la redevance sur les CD vierges sont en déclin rapide.

« En tant qu’artiste canadienne, auteure, compositrice et musicienne, j’ai besoin que le gouvernement canadien reconnaisse et protège mon droit d’être rémunérée équitablement lorsque des copies privées de ma musique sont faites. La loi canadienne sur le droit d’auteur se doit d’être modernisée dans un contexte où les nouvelles technologies utilisées pour faire des copies, comme les lecteurs MP3, sont en perpétuelle évolution et mutation.

La musique canadienne fait partie de notre patrimoine et de notre culture. Elle est d’une grande valeur non seulement aux yeux de ses créateurs mais également de ses consommateurs. Il est primordial de la protéger en donnant une redevance équitable a ceux qui la produisent pour qu’elle puisse continuer à rayonner ici, et partout à travers le monde, comme elle l’a toujours fait », a déclaré Florence K, artiste, auteure et compositrice.

Voici la position des principaux partis sur cette question importante:

Le Parti conservateur s’oppose à l’élargissement de la redevance pour la copie privée aux lecteurs MP3. Il promet de déposer de nouveau le projet de loi C-32 (Loi sur la modernisation du droit d’auteur), qui permet la copie privée sur des appareils comme les lecteurs MP3, mais ne prévoit pas l’application de la redevance pour la copie privée aux nouvelles technologies.

Le Parti libéral promet la création d’un paiement compensatoire pour la copie privée de 35 millions de dollars, qui sera distribué annuellement aux créateurs par la SCPCP. Ce paiement serait inscrit dans la Loi sur le droit d’auteur, indexé à l’inflation, et révisé tous les cinq ans.

De son côté, le NPD promet de déposer un projet de loi visant à réformer le droit d’auteur afin que le Canada respecte ses obligations stipulées dans les traités internationaux, tout en s’assurant que les droits des consommateurs et des créateurs soient équilibrés, sans préciser davantage. Enfin, le Bloc québécois promet de veiller à ce que les modifications apportées à la Loi sur le droit d’auteur soient justes envers les créateurs et les consommateurs, y compris l’élargissement de la redevance pour la copie privée aux lecteurs MP3 et aux autres appareils numériques portatifs, afin d’offrir une juste rémunération aux artistes.

« La SCPCP est heureuse que le Parti libéral et le Bloc québécois reconnaissent que les copies privées de musique ont une valeur et que les titulaires de droits doivent être dédommagés pour ces copies. Elle félicite également le NPD pour son engagement envers le respect des droits des consommateurs et des créateurs. Nous encourageons tous les titulaires de droits musicaux à étudier la position des partis sur la copie privée avant de faire leur croix sur le bulletin de vote, le 2 mai », a conclu Annie Morin. « Leur capacité de continuer à vivre de leur musique en dépend. »

À PROPOS DE LA SCPCP:
Établie en 1999, la SCPCP est l’organisme qui représente les auteurs-compositeurs, les artistes-interprètes, les éditeurs de musique et les maisons de disques. L’organisme à but non lucratif est chargé de la perception des redevances liées à la copie privée et de leur répartition.

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Information: Nancy Goldstein, agente des communications, SCPCP/CPCC
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