Information et demandes d'inscription

Si vous êtes un manufacturier, un importateur ou un distributeur de supports intéressé à vous inscrire pour vendre des médias à taux zéro hors redevance, veuillez envoyer un message à la SCPCP en demandant une trousse d'information et un formulaire de demande.

Validation des numéros de certificats des acheteurs

Rapports des distributeurs

Étape 1 de 3 : entrée dans le système

Veuillez fournir l'information suivante avant d'envoyer à la SCPCP les rapports concernant vos transactions à taux zéro.

Feuilles de calcul et instructions

Les documents suivants peuvent être visualisés, téléchargés et imprimés :

• gabarit de rapport de ventes à taux zéro (Excel)
• instructions relatives aux rapports de ventes à taux zéro

Pour les distributeurs spéciaux seulement :

• gabarit de rapport d'achats à taux zéro (Excel)
• instructions relatives aux rapports d'achats à taux zéro