La Société canadienne de perception de la copie privée
Programme du taux zéro

Foire aux questions

Si vous ne trouvez pas réponse à vos questions dans cette page, veuillez nous écrire par courriel à [email protected] ou nous contacter au 1.866.886.0232 durant les heures normales d'affaires.

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24. Où puis-je faire un achat hors redevance?
Les supports à taux zéro ne pourront s'acheter hors redevance qu'auprès de distributeurs accrédités par la SCPCP. Il n'est pas possible de procurer de supports à taux zéro dans les magasins de vente au détail.

La liste qui suit identifie les distributeurs actuellement enregistrés sous le nouveau programme pour la vente de supports à taux zéro hors redevance aux titulaires d'un numéro de certificat du taux zéro valide. Cette liste sera mise à jour au rythme où de nouveaux distributeurs sont certifiés.
 
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