La Société canadienne de perception de la copie privée
Programme du taux zéro

Foire aux questions

Si vous ne trouvez pas réponse à vos questions dans cette page, veuillez nous écrire par courriel à [email protected] ou nous contacter au 1.866.886.0232 durant les heures normales d'affaires.

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17. Je sais que ma demande a été traitée par la SCPCP mais je n'ai pas le courriel contenant sa décision. Que faire?
Si vous n'avez pas reçu ce message courriel ou si vous l'avez supprimé ou perdu, veuillez inscrire dans la case ci-dessous le numéro temporaire fourni lors de votre demande, et la SCPCP vous enverra automatiquement ce courriel à nouveau. Si vous avez perdu la trace de votre numéro temporaire de demande, veuillez lire la question/réponse intitulée J'ai perdu mon numéro de demande temporaire. Que dois-je faire? Veuillez prendre note que les seuls contrats approuvés sont ceux qui portent la signature de la SCPCP.

Liste complète des questions
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