Oui. Les échantillons de contrats offerts ci-après peuvent servir à mieux comprendre le programme de taux zéro et l'entente contractuelle. Il ne s'agit pas de formulaires de demande d'inscription. Toutes les demandes d'inscription doivent être déposées en ligne.

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• contrat type d'organisation a but lucratif  pour l'achat de tous les supports à taux zéro hors redevance
• contrat type d'organisation sans but lucratif  (y compris les ministères ou organismes gouvernementales, société d'État, institution publique ou autre entité non commerciale) pour l'achat de tous les supports à taux zéro hors redevance