Foire aux questions
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18. Comment puis-je obtenir une copie de mon contrat? | |
Veuillez fournir votre numéro temporaire de demande dans la boîte ci-dessous et cliquer sur Envoyer. Un lien vers une copie de votre contrat vous sera automatiquement acheminé à l'adresse électronique fournie dans votre demande. Si vous avez perdu la trace de votre numéro temporaire de demande, veuillez lire la question/réponse intitulée J'ai perdu mon numéro de demande temporaire. Que dois-je faire? Veuillez prendre note que les seuls contrats approuvés sont ceux qui portent la signature de la SCPCP. | |
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