Foire aux questions
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19. Qu'arrive-t-il si ma demande est rejetée? | |
Vous recevrez de la SCPCP un courriel qui précisera la ou les lacunes de votre demande. Si vous souhaitez poursuivre votre demande, vous devrez fournir ou corriger les renseignements concernés dans les dix jours ouvrables. Si vous n'avez pas réagi dans les dix jours ouvrables, tout paiement que vous aurez effectué vous sera remboursé. Si vous souhaitez présenter une nouvelle demande après les dix jours écoulés, il vous faudra remplir un nouveau formulaire. | |
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