La Société canadienne de perception de la copie privée
Programme du taux zéro

Foire aux questions

Si vous ne trouvez pas réponse à vos questions dans cette page, veuillez nous écrire par courriel à [email protected] ou nous contacter au 1.866.886.0232 durant les heures normales d'affaires.

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3. Je n'ai pas d'adresse électronique — puis-je faire une demande quand même?
Pendant que la demande s'effectue aussi bien qu'après, la SCPCP va correspondre par courriel avec les participants du programme du taux zéro. Ceux qui n'ont pas d'adresse électronique sont invités à ouvrir un compte courriel auprès de leur fournisseur de service Internet ou d'un service de courriel gratuit sur Internet, comme Hotmail ou Yahoo, avant d'entamer le processus d'inscription. Si vous n'avez pas accès à un ordinateur ou à Internet, composez le numéro de la ligne sans frais (1.866.886.0232).
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