La Société canadienne de perception de la copie privée
Programme du taux zéro

Foire aux questions

Si vous ne trouvez pas réponse à vos questions dans cette page, veuillez nous écrire par courriel à acheteurs@scpcp.ca ou nous contacter au 1.866.886.0232 durant les heures normales d'affaires.

Veuillez prendre note que cette page s'imprime mieux en format paysage.

13. Combien de temps faudra-t-il pour traiter ma demande?
Cela dépendra du volume des demandes et du caractère complet de la vôtre. Vous pouvez vérifier en ligne l'état de votre demande en fournissant votre numéro temporaire de demande dans la boîte ci-dessous. Si vous avez perdu la trace de votre numéro temporaire de demande, veuillez lire la question/réponse intitulée J'ai perdu mon numéro de demande temporaire. Que dois-je faire? Veuillez ne pas demander de renseignement à ce sujet au téléphone ou par courriel.

Lorsque votre demande aura été traitée, la SCPCP communiquera avec vous par courriel pour vous faire savoir si elle a été approuvée ou rejetée, ou vous demander des renseignements additionnels.

 
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